La Mairie de La Saucelle s’engage à ce que la collecte, le traitement et la protection de vos données à partir du site la-saucelle.com soient conformes à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles collectées par le site la-saucelle.com sont les suivantes :
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Quelles sont les utilisations de vos données personnelles ?
Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, pour nos propres actions de relance ou pour réaliser des études statistiques.
Vos données personnelles sont exclusivement utilisées pour la Mairie de La Saucelle, par des employés de la Mairie de La Saucelle habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et, éventuellement, par nos sous-traitants responsables de la gestion des outils digitaux de la Mairie aux fins listées ci-dessous :
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Mairie de La Saucelle s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, etc.).
Protection de vos données personnelles
La Mairie de La Saucelle met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour protéger vos données, en assurer la confidentialité afin d’empêcher leur endommagement, leur effacement ou un accès frauduleux par des tiers non autorisés.
Vos droits
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de produire un justificatif d’identité valide afin d’éviter toute fraude, en contactant la responsable du traitement des données de la Mairie de La Saucelle, à cette adresse ou par voie postale à :
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