Politique de confidentialité

La Mairie de La Saucelle s’engage à ce que la collecte, le traitement et la protection de vos données à partir du site la-saucelle.com soient conformes à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016.


Traitement de vos données

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles collectées par le site la-saucelle.com sont les suivantes :

Connexion au site et navigation : à cette occasion, des cookies sont utilisés (voir ci-dessous), afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP (localisation), des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation.

Formulaire de contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectées les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone et votre message. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires car nécessaires au traitement de votre demande d’information.

Quelles sont les utilisations de vos données personnelles ?

Nous ne traitons ou n'utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, pour nos propres actions de relance ou pour réaliser des études statistiques.

Vos données personnelles sont exclusivement utilisées pour la Mairie de La Saucelle, par des employés de la Mairie de La Saucelle habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et, éventuellement, par nos sous-traitants responsables de la gestion des outils digitaux de la Mairie aux fins listées ci-dessous :

  • accès et utilisation du site la-saucelle.com
  • vérification et authentification de vos données
  • optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
  • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
  • gestion de la relation entre la Mairie de La Saucelle et vous-même.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Mairie de La Saucelle s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, exercice des droits de la défense, etc.).

Protection de vos données personnelles

La Mairie de La Saucelle met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour protéger vos données, en assurer la confidentialité afin d’empêcher leur endommagement, leur effacement ou un accès frauduleux par des tiers non autorisés.

Vos droits

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
  • Demander la suppression de vos données
  • Demander la limitation du traitement de vos données
  • Demander la portabilité de vos données
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi d’informations sur nos services via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter).

Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de produire un justificatif d’identité valide afin d’éviter toute fraude, en contactant la responsable du traitement des données de la Mairie de La Saucelle, à cette adresse ou par voie postale à :

Mairie de La Saucelle
Responsable des données
5 Rue des Pesles, 28250 La Saucelle

Gestion des cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre portable lors de votre visite sur notre site. Il est utilisé pour collecter certaines informations nécessaires à l’optimisation de votre navigation et pour améliorer votre expérience utilisateur. Les informations collectées par les cookies sont : votre adresse IP, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet, d’autres identifiants techniques, l’adresse URL de connexion et le contenu auquel vous avez accédé. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir de votre navigateur.

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